Permis d'aménager n° 08510919H0009 aux Herbiers pour un terrain de 2 224 m², 45 Rue Du Bois Joly
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PA n° 08510919H0009
Demandeur
GAEC OUVRARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08510919H0009 a été délivré le 19 mai 2020 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 45 Rue Du Bois Joly. GAEC OUVRARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 224 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1290, H1365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis d'aménager référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2021.
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
17/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 224 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC OUVRARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389904525
- SIRET
- 38990452500018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de GAEC OUVRARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510919H0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |