Permis d'aménager n° 08501913R0002 à Bellevigny, Rue Des Champs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2013
Dossier PA n° 08501913R0002
Demandeur
TERRE ET HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08501913R0002, délivré le 30 novembre 2013 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Champs. TERRE ET HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD29, AD28. Au total, 25 permis d'aménager référencés à Bellevigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2016.
Autorisation
30 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2014
Achèvement (DAACT)
29/06/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480089309
- SIRET
- 48008930900011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Autres dossiers de TERRE ET HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501913R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 29/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |