Permis d'aménager n° 08503916H0001 à La Bruffière pour un terrain de 1 561 m², 28 Rue Du Calvaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PA n° 08503916H0001
Demandeur
TERRE ET HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08503916H0001, délivré le 10 juin 2016 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 28 Rue Du Calvaire. Le projet est porté par TERRE ET HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 561 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD401. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à La Bruffière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 561 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480089309
- SIRET
- 48008930900011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Autres dossiers de TERRE ET HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503916H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |