Permis d'aménager n° 08510920H0002 aux Herbiers pour un terrain de 1 365 m², 31 Rue Du Bois Joly
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PA n° 08510920H0002
Demandeur
GAEC OUVRARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2020 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510920H0002 porte sur un projet situé 31 Rue Du Bois Joly. La demande émane de GAEC OUVRARD.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 365 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1291. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis d'aménager référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
19/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC OUVRARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389904525
- SIRET
- 38990452500018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de GAEC OUVRARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510920H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |