Permis d'aménager n° 08510921H0004 aux Herbiers pour un terrain de 2 685 m², 13 Rue Surmaine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PA n° 08510921H0004
Demandeur
LA BOCAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510921H0004 a été délivré le 26 novembre 2021, pour un projet situé 13 Rue Surmaine. Le dossier a été déposé par LA BOCAINE.
L'opération concerne un terrain de 2 685 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL399, AL400. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 73 permis d'aménager référencés aux Herbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2022
Achèvement (DAACT)
24/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 685 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOCAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322659814
- SIRET
- 32265981400048
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de LA BOCAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510921H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |