Permis d'aménager n° 08503915H0002 à La Bruffière pour un terrain de 2 310 m², 28 Rue Du Calvaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PA n° 08503915H0002
Demandeur
TERRE ET HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08503915H0002, délivré le 25 février 2016 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 28 Rue Du Calvaire. Le demandeur déclaré est TERRE ET HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 2 310 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD401, AD417, AD418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à La Bruffière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2016
Achèvement (DAACT)
22/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480089309
- SIRET
- 48008930900011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Autres dossiers de TERRE ET HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503915H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |