Permis d'aménager n° 0851092000002 aux Herbiers pour un terrain de 1 339 m², 31 Rue Du Bois Joly
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2025
Dossier PA n° 0851092000002
Demandeur
LE BOIREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0851092000002 a été délivré le 22 mai 2025, pour un projet situé 31 Rue Du Bois Joly. Le projet est porté par LE BOIREAU.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 339 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H3247, H3248, H3253. Le dossier a été instruit en 5 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis d'aménager référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 339 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOIREAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389904525
- SIRET
- 38990452500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Autres dossiers de LE BOIREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0851092000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |