Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08510822H0001

Permis d'aménager n° 08510822H0001 à L'Herbergement pour un terrain de 7 m², 23 place du March

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PA n° 08510822H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510822H0001 a été délivré le 16 août 2022, pour un projet situé 23 place du March.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2022, soit 27 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 192, AC 218. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à L'Herbergement, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2022

Surface du terrain

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2022.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

29/11/2022

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2022

Localisation du projet à L'Herbergement

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 192 AC 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 7 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGU-VENDÉE (85600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08510822H0001
Code commune INSEE 85108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AC 192, AC 218 à L'Herbergement (85260)

Permis d'aménager de la même période à L'Herbergement

Autres types d'autorisations à L'Herbergement