Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08510821H0001

Permis d'aménager n° 08510821H0001 à L'Herbergement pour un terrain de 4 790 m², La Chaussee

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PA n° 08510821H0001

Demandeur

LT COORDINATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510821H0001 a été délivré le 14 juin 2021, pour un projet situé La Chaussee. Le projet est porté par LT COORDINATION.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 790 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZW 177, ZW 178, ZW 179. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à L'Herbergement, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Surface du terrain

4 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2021.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

26/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/06/2021
Chantier (DOC)
21/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2021

Localisation du projet à L'Herbergement

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW 177 ZW 178 ZW 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 4 790 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 790 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LT COORDINATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Legé. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

LT COORDINATION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
525269833
SIRET
52526983300030
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LEGÉ (44650)

Autres dossiers de LT COORDINATION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08510821H0001
Code commune INSEE 85108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles ZW 177, ZW 178, ZW 179 à L'Herbergement (85260)

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