Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08510823H0003

Permis d'aménager n° 08510823H0003 à L'Herbergement pour un terrain de 5 816 m², 29 rue du Mal de Lattre de Ta

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PA n° 08510823H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2024 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510823H0003 porte sur un projet situé 29 rue du Mal de Lattre de Ta.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 816 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 41. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à L'Herbergement, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Surface du terrain

5 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Herbergement

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 5 816 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 816 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'HERBERGEMENT (85260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08510823H0003
Code commune INSEE 85108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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