Permis d'aménager n° 08510821H0002 à L'Herbergement pour un terrain de 9 650 m², Rue Du Maria_Oechal De Lattre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PA n° 08510821H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08510821H0002, délivré le 25 novembre 2021 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Maria_Oechal De Lattre.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 650 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM92, ZM93, ZM94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à L'Herbergement.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à L'Herbergement
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HERBERGEMENT (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510821H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |