Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08510821H0002

Permis d'aménager n° 08510821H0002 à L'Herbergement pour un terrain de 9 650 m², rue du Maria_Oechal de Lattre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PA n° 08510821H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08510821H0002, délivré le 25 novembre 2021 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue du Maria_Oechal de Lattre.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 9 650 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZM 92, ZM 93, ZM 94. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à L'Herbergement, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Surface du terrain

9 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2022.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/11/2021
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2022

Localisation du projet à L'Herbergement

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 92 ZM 93 ZM 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 9 650 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 650 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'HERBERGEMENT (85260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08510821H0002
Code commune INSEE 85108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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