Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0851082600001

Permis d'aménager n° 0851082600001 à L'Herbergement pour un terrain de 8 652 m², 7 impasse des Jardins

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2026

Dossier PA n° 0851082600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0851082600001 a été délivré le 4 septembre 2026, pour un projet situé 7 impasse des Jardins.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 652 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 376, AB 262, AB 356, AB 268, AB 264. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à L'Herbergement, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2026

Surface du terrain

8 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
28/05/2026
2
Autorisation
04/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Herbergement

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 376 AB 262 AB 356 AB 268 AB 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 652 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 652 m²
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'HERBERGEMENT (85260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0851082600001
Code commune INSEE 85108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 septembre 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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