Permis d'aménager n° 08510823H0001 à L'Herbergement pour un terrain de 25 720 m², La Chaintre Benoit
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PA n° 08510823H0001
Demandeur
GAEC LA MELODIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08510823H0001, délivré le 8 mars 2023 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Chaintre Benoit. GAEC LA MELODIE porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 25 720 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 15/05/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZL 85. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à L'Herbergement, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à L'Herbergement
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 25 720 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LA MELODIE, dont l'adresse déclarée est à L'herbergement. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC LA MELODIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334160546
- SIRET
- 33416054600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- L'HERBERGEMENT (85260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510823H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |