Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08510823H0001

Permis d'aménager n° 08510823H0001 à L'Herbergement pour un terrain de 25 720 m², La Chaintre Benoit

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PA n° 08510823H0001

Demandeur

GAEC LA MELODIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08510823H0001, délivré le 8 mars 2023 à L'Herbergement (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Chaintre Benoit. GAEC LA MELODIE porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 25 720 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 15/05/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZL 85. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à L'Herbergement, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2023

Surface du terrain

25 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/03/2023
3
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Herbergement

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Herbergement Code postal 85260 Identifiant INSEE 85108
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 25 720 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 720 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LA MELODIE, dont l'adresse déclarée est à L'herbergement. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC LA MELODIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
334160546
SIRET
33416054600019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
L'HERBERGEMENT (85260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08510823H0001
Code commune INSEE 85108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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