Permis d'aménager n° 08510023C0004 à Givrand pour un terrain de 28 562 m², avenue de l'Ocean
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PA n° 08510023C0004
Demandeur
VENDEE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2024 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510023C0004 porte sur un projet situé avenue de l'Ocean. La demande émane de la société de promotion immobilière VENDEE AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 28 562 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 1859, A 1860, A 1861. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Ocean, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Givrand référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Givrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 28 562 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 562 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VENDEE AMENAGEMENT, une SAS basée à St Gilles Croix de Vie. Ce demandeur a déposé 23 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VENDEE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484620927
- SIRET
- 48462092700026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ST GILLES CROIX DE VIE (85800)
Autres dossiers de VENDEE AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510023C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, avenue de l'Ocean à Givrand (85800)
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