Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08510023C0004

Permis d'aménager n° 08510023C0004 à Givrand pour un terrain de 28 562 m², avenue de l'Ocean

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PA n° 08510023C0004

Demandeur

VENDEE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2024 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510023C0004 porte sur un projet situé avenue de l'Ocean. La demande émane de la société de promotion immobilière VENDEE AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 28 562 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 1859, A 1860, A 1861. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Ocean, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Givrand référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2024

Surface du terrain

28 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1859 A 1860 A 1861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 28 562 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 28 562 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VENDEE AMENAGEMENT, une SAS basée à St Gilles Croix de Vie. Ce demandeur a déposé 23 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VENDEE AMENAGEMENT

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484620927
SIRET
48462092700026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

Autres dossiers de VENDEE AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08510023C0004
Code commune INSEE 85100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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