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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08510023C0004

Permis d'aménager n° 08510023C0004 à Givrand pour un terrain de 28 562 m², Avenue De L'ocean

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VENDEE AMENAGEMENT et autorisée le 5 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510023C0004, déposé en mairie de Givrand.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PA n° 08510023C0004

Demandeur

VENDEE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2024 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510023C0004 porte sur un projet situé Avenue De L'ocean. La demande émane de VENDEE AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 28 562 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1859, A1860, A1861. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Givrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2024

Surface du terrain

28 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1859 A1860 A1861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 562 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE AMENAGEMENT

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484620927
SIRET: 48462092700026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

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09 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08510023C0004
Code commune INSEE	85100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 562 m², situé Avenue De L'ocean à Givrand (85800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VENDEE AMENAGEMENT et autorisée le 5 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510023C0004, déposé en mairie de Givrand.

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