Permis d'aménager n° 08510023C0001 à Givrand pour un terrain de 3 600 m², Rue Des Clergerie - Rue De
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PA n° 08510023C0001
Demandeur
COMMUNE DE GIVRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08510023C0001 a été délivré le 3 mai 2023 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Clergerie - Rue De. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GIVRAND.
L'opération concerne un terrain de 3 600 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH253, AH254, AH255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Givrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2023
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Givrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIVRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501005
- SIRET
- 21850100500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GIVRAND (85800)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIVRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510023C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |