Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08510023C0001

Permis d'aménager n° 08510023C0001 à Givrand pour un terrain de 3 600 m², rue des Clergerie - Rue de

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PA n° 08510023C0001

Demandeur

COMMUNE DE GIVRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08510023C0001 a été délivré le 3 mai 2023 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue des Clergerie - Rue de. COMMUNE DE GIVRAND porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 600 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2023, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 253, AH 254, AH 255. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Givrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2023

Surface du terrain

3 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2024.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/05/2023
Chantier (DOC)
03/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 253 AH 254 AH 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 600 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 600 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GIVRAND, dont l'adresse déclarée est à Givrand. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE GIVRAND

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501005
SIRET
21850100500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
GIVRAND (85800)

Autres dossiers de COMMUNE DE GIVRAND

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08510023C0001
Code commune INSEE 85100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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