Permis d'aménager n° 08510023C0001 à Givrand pour un terrain de 3 600 m², rue des Clergerie - Rue de
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PA n° 08510023C0001
Demandeur
COMMUNE DE GIVRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08510023C0001 a été délivré le 3 mai 2023 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue des Clergerie - Rue de. COMMUNE DE GIVRAND porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 600 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2023, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 253, AH 254, AH 255. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Givrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2024.
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2023
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Givrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 600 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GIVRAND, dont l'adresse déclarée est à Givrand. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE GIVRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501005
- SIRET
- 21850100500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GIVRAND (85800)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIVRAND
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510023C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |