Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08510021C0003

Permis d'aménager n° 08510021C0003 à Givrand pour un terrain de 909 m², Le Pont du Jaunay

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PA n° 08510021C0003

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08510021C0003 a été délivré le 8 novembre 2022 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse Le Pont du Jaunay. La demande émane de DEPARTEMENT DE VENDEE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 909 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 17. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Givrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Surface du terrain

909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givrand Code postal 85470 Identifiant INSEE 85100
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 909 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 909 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE VENDEE, dont l'adresse déclarée est à La Roche-sur-Yon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228500013
SIRET
22850001300658
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85923)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE VENDEE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08510021C0003
Code commune INSEE 85100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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