Permis d'aménager n° 08510021C0003 à Givrand pour un terrain de 909 m², Le Pont du Jaunay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PA n° 08510021C0003
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08510021C0003 a été délivré le 8 novembre 2022 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse Le Pont du Jaunay. La demande émane de DEPARTEMENT DE VENDEE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 909 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 17. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Givrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Givrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givrand Code postal 85470 Identifiant INSEE 85100
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 909 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 909 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE VENDEE, dont l'adresse déclarée est à La Roche-sur-Yon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228500013
- SIRET
- 22850001300658
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85923)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE VENDEE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510021C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |