Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08510024C0001

Permis d'aménager n° 08510024C0001 à Givrand pour un terrain de 19 716 m², rue du Marais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PA n° 08510024C0001

Demandeur

BAM 8.5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08510024C0001 a été délivré le 30 juillet 2024 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue du Marais. Le marchand de biens BAM 8.5 porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 19 716 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 1914, A 227. La voie, rue du Marais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Givrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Surface du terrain

19 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1914 A 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 716 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 716 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BAM 8.5, une SNC basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BAM 8.5

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
949919336
SIRET
94991933600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
NANTES (44200)

Autres dossiers de BAM 8.5

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08510024C0001
Code commune INSEE 85100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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