Permis d'aménager n° 08510024C0001 à Givrand pour un terrain de 19 716 m², Rue Du Marais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PA n° 08510024C0001
Demandeur
BAM 8.5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08510024C0001 a été délivré le 30 juillet 2024 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Marais. Le demandeur déclaré est BAM 8.5.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 716 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1914, A227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Givrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Givrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 716 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAM 8.5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 949919336
- SIRET
- 94991933600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de BAM 8.5
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510024C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |