Permis d'aménager n° 08510024C0001 à Givrand pour un terrain de 19 716 m², rue du Marais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PA n° 08510024C0001
Demandeur
BAM 8.5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08510024C0001 a été délivré le 30 juillet 2024 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue du Marais. Le marchand de biens BAM 8.5 porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 19 716 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 1914, A 227. La voie, rue du Marais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Givrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Givrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 716 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 716 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BAM 8.5, une SNC basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BAM 8.5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 949919336
- SIRET
- 94991933600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de BAM 8.5
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510024C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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