Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08510023C0009

Permis d'aménager n° 08510023C0009 à Givrand pour un terrain de 31 706 m², avenue de l'Ocean

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PA n° 08510023C0009

Demandeur

VENDEE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Givrand (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510023C0009 a été délivré le 9 février 2024, pour un projet situé avenue de l'Ocean. La demande émane de la société de promotion immobilière VENDEE AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 31 706 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 105, AK 30. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de l'Ocean, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Givrand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Surface du terrain

31 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 105 AK 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 706 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 31 706 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VENDEE AMENAGEMENT, une SAS basée à St Gilles Croix de Vie. Ce demandeur a déposé 23 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VENDEE AMENAGEMENT

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484620927
SIRET
48462092700026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

Autres dossiers de VENDEE AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08510023C0009
Code commune INSEE 85100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis d’aménager sur les parcelles AK 105, AK 30 à Givrand (85800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, avenue de l'Ocean à Givrand (85800)

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