Permis d'aménager n° 08510023C0009 à Givrand pour un terrain de 31 706 m², avenue de l'Ocean
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PA n° 08510023C0009
Demandeur
VENDEE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Givrand (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510023C0009 a été délivré le 9 février 2024, pour un projet situé avenue de l'Ocean. La demande émane de la société de promotion immobilière VENDEE AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 31 706 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 105, AK 30. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de l'Ocean, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Givrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Givrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 706 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 706 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VENDEE AMENAGEMENT, une SAS basée à St Gilles Croix de Vie. Ce demandeur a déposé 23 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VENDEE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484620927
- SIRET
- 48462092700026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ST GILLES CROIX DE VIE (85800)
Autres dossiers de VENDEE AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510023C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles AK 105, AK 30 à Givrand (85800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, avenue de l'Ocean à Givrand (85800)
Les 4 autres permis d’aménager recensés avenue de l'Ocean depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.