Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08510024C0002

Permis d'aménager n° 08510024C0002 à Givrand pour un terrain de 4 463 m², rue des Pignons

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PA n° 08510024C0002

Demandeur

VENDEE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Givrand (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510024C0002 a été délivré le 14 mars 2025, pour un projet situé rue des Pignons. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière VENDEE AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 463 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2025, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AK 91. Sur la même voie, rue des Pignons, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Givrand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2025

Surface du terrain

4 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2025.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

12/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/03/2025
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2025

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 463 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 463 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VENDEE AMENAGEMENT, une SAS basée à St Gilles Croix de Vie. Ce demandeur a déposé 23 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VENDEE AMENAGEMENT

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484620927
SIRET
48462092700026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

Autres dossiers de VENDEE AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08510024C0002
Code commune INSEE 85100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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