Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08510021C0001

Permis d'aménager à Givrand pour 27 816 m² de terrain - Avenue De L'ocean

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VENDEE AMENAGEMENT et autorisé le 26 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 30 juillet 2021, achèvement déclaré le 8 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510021C0001, instruit par la commune de Givrand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PA n° 08510021C0001

Demandeur

VENDEE AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08510021C0001, délivré le 26 juillet 2021 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue De L'ocean, Givrand (85800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VENDEE AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 27 816 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK28P, AK29P, AK31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2021

Surface du terrain

27 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

08/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

10 mois 9 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/07/2021

Chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

08/06/2022

Localisation du projet à Givrand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK28P AK29P AK31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 816 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE AMENAGEMENT

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484620927
SIRET: 48462092700026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08510021C0001
Code commune INSEE	85100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 816 m², situé Avenue De L'ocean, Givrand (85800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VENDEE AMENAGEMENT et autorisé le 26 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 30 juillet 2021, achèvement déclaré le 8 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510021C0001, instruit par la commune de Givrand.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.