Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08510021C0001

Permis d'aménager n° 08510021C0001 à Givrand pour un terrain de 27 816 m², Avenue De L'ocean

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VENDEE AMENAGEMENT et autorisé le 26 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 30 juillet 2021, achèvement déclaré le 8 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510021C0001, déposé en mairie de Givrand.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PA n° 08510021C0001

Demandeur

VENDEE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08510021C0001, délivré le 26 juillet 2021 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Avenue De L'ocean. VENDEE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 27 816 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK28P, AK29P, AK31. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Givrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2021

Surface du terrain

27 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

08/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/07/2021

Chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

08/06/2022

Localisation du projet à Givrand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK28P AK29P AK31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 816 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE AMENAGEMENT

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484620927
SIRET: 48462092700026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08510021C0001
Code commune INSEE	85100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 816 m², situé Avenue De L'ocean à Givrand (85800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VENDEE AMENAGEMENT et autorisé le 26 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 30 juillet 2021, achèvement déclaré le 8 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510021C0001, déposé en mairie de Givrand.

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