Permis d'aménager n° 08510023C0002 à Givrand pour un terrain de 22 193 m², Rue Du Marais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PA n° 08510023C0002
Demandeur
BAM GIVRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08510023C0002, délivré le 11 août 2023 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Marais. La demande émane de BAM GIVRAND.
L'opération concerne un terrain de 22 193 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1892, A343, A344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Givrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Givrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 193 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAM GIVRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 984885186
- SIRET
- 98488518600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510023C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |