Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08510023C0002

Permis d'aménager n° 08510023C0002 à Givrand pour un terrain de 22 193 m², rue du Marais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PA n° 08510023C0002

Demandeur

BAM GIVRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08510023C0002, délivré le 11 août 2023 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue du Marais. La demande émane du marchand de biens BAM GIVRAND.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 22 193 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 1892, A 343, A 344. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Marais, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Givrand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Surface du terrain

22 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1892 A 343 A 344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 22 193 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 193 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BAM GIVRAND, une SNC basée à Nantes.

Demandeur

BAM GIVRAND

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
984885186
SIRET
98488518600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08510023C0002
Code commune INSEE 85100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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