Permis d'aménager n° 08510023C0002 à Givrand pour un terrain de 22 193 m², rue du Marais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PA n° 08510023C0002
Demandeur
BAM GIVRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08510023C0002, délivré le 11 août 2023 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue du Marais. La demande émane du marchand de biens BAM GIVRAND.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 22 193 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 1892, A 343, A 344. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Marais, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Givrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Givrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 22 193 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 193 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BAM GIVRAND, une SNC basée à Nantes.
Demandeur
BAM GIVRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 984885186
- SIRET
- 98488518600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510023C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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