Permis d'aménager n° 0851002500001 à Givrand pour un terrain de 4 999 m², rue des Pignons
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PA n° 0851002500001
Demandeur
VENDEE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0851002500001, délivré le 15 juillet 2025 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue des Pignons. La société de promotion immobilière VENDEE AMENAGEMENT porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 999 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 92. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Pignons, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Givrand référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Givrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 999 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 999 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VENDEE AMENAGEMENT, une SAS basée à St Gilles Croix de Vie. Ce demandeur a déposé 23 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VENDEE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484620927
- SIRET
- 48462092700026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ST GILLES CROIX DE VIE (85800)
Autres dossiers de VENDEE AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0851002500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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