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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08510023C0006

Permis d'aménager n° 08510023C0006 à Givrand pour un terrain de 16 260 m², Avenue De L'ocean

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VENDEE AMENAGEMENT et autorisé le 5 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510023C0006, déposé en mairie de Givrand.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PA n° 08510023C0006

Demandeur

VENDEE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08510023C0006, délivré le 5 janvier 2024 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Avenue De L'ocean. Le projet est porté par VENDEE AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 260 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK105, AK25, AK26. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Givrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2024

Surface du terrain

16 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Givrand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK105 AK25 AK26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 260 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE AMENAGEMENT

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484620927
SIRET: 48462092700026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

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09 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08510023C0006
Code commune INSEE	85100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 260 m², situé Avenue De L'ocean à Givrand (85800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VENDEE AMENAGEMENT et autorisé le 5 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510023C0006, déposé en mairie de Givrand.

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