Permis d'aménager n° 08510023C0006 à Givrand pour un terrain de 16 260 m², avenue de l'Ocean
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PA n° 08510023C0006
Demandeur
VENDEE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08510023C0006, délivré le 5 janvier 2024 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé avenue de l'Ocean. Le projet est porté par la société de promotion immobilière VENDEE AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 16 260 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AK 105, AK 25, AK 26. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de l'Ocean, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Givrand référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Givrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 260 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VENDEE AMENAGEMENT, une SAS basée à St Gilles Croix de Vie. Ce demandeur a déposé 23 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VENDEE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484620927
- SIRET
- 48462092700026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ST GILLES CROIX DE VIE (85800)
Autres dossiers de VENDEE AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510023C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles AK 105, AK 25, AK 26 à Givrand (85800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, avenue de l'Ocean à Givrand (85800)
Les 4 autres permis d’aménager recensés avenue de l'Ocean depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.