Permis d'aménager n° 08506720F0002 à Cheffois pour un terrain de 16 716 m², 81 Rte De Pouzauges
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PA n° 08506720F0002
Demandeur
COMMUNE DE CHEFFOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08506720F0002, délivré le 20 octobre 2020 à Cheffois (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 81 Rte De Pouzauges. COMMUNE DE CHEFFOIS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 716 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1977, B1951, B1949. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Cheffois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021.
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
27/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cheffois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheffois Code postal 85390 Identifiant INSEE 85067
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 716 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEFFOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500676
- SIRET
- 21850067600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHEFFOIS (85390)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEFFOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506720F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |