Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08506720F0002

Permis d'aménager à Cheffois pour 16 716 m² de terrain - 81 Rte De Pouzauges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEFFOIS et autorisé le 20 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 27 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506720F0002, instruit par la commune de Cheffois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PA n° 08506720F0002

Demandeur

COMMUNE DE CHEFFOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08506720F0002, délivré le 20 octobre 2020 à Cheffois (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 81 Rte De Pouzauges, Cheffois (85390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEFFOIS. L'opération concerne un terrain de 16 716 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1977, B1951, B1949.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2020

Surface du terrain

16 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

27/04/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

6 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/10/2020

Chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

27/04/2021

Localisation du projet à Cheffois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1977 B1951 B1949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cheffois Code postal 85390 Identifiant INSEE 85067
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 716 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEFFOIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500676
SIRET: 21850067600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHEFFOIS (85390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08506720F0002
Code commune INSEE	85067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 716 m², situé 81 Rte De Pouzauges, Cheffois (85390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEFFOIS et autorisé le 20 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 27 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506720F0002, instruit par la commune de Cheffois.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.