Permis d'aménager n° 08506723F0002 à Cheffois pour un terrain de 496 m², 3 Rue Du Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PA n° 08506723F0002
Demandeur
COMMUNE DE CHEFFOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cheffois (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08506723F0002 a été délivré le 26 mars 2024, pour un projet situé 3 Rue Du Moulin. La demande émane de COMMUNE DE CHEFFOIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 496 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB95. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Cheffois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Cheffois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheffois Code postal 85390 Identifiant INSEE 85067
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 496 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEFFOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500676
- SIRET
- 21850067600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHEFFOIS (85390)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEFFOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506723F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |