Permis d'aménager n° 08506723F0001 à Cheffois pour un terrain de 46 384 m², Rue Du Lavoir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PA n° 08506723F0001
Demandeur
COMMUNE DE CHEFFOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08506723F0001 a été délivré le 11 juillet 2023 à Cheffois (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Lavoir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEFFOIS.
L'opération concerne un terrain de 46 384 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B788, B2066. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Cheffois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
25/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cheffois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheffois Code postal 85390 Identifiant INSEE 85067
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 384 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEFFOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500676
- SIRET
- 21850067600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHEFFOIS (85390)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEFFOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506723F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |