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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0850672500001

Permis d'aménager n° 0850672500001 à Cheffois pour un terrain de 12 425 m², Clos Des Hautes Mouchardie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEFFOIS et autorisée le 7 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2025, ouverture de chantier le 8 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850672500001, déposé en mairie de Cheffois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PA n° 0850672500001

Demandeur

COMMUNE DE CHEFFOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Clos Des Hautes Mouchardie, le permis d'aménager n° 0850672500001 a été délivré le 7 octobre 2025 à Cheffois (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHEFFOIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 425 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WC45, WC46, WC47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Cheffois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2025

Surface du terrain

12 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/10/2025

Chantier (DOC)

08/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cheffois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WC45 WC46 WC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cheffois Code postal 85390 Identifiant INSEE 85067
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 425 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEFFOIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500676
SIRET: 21850067600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHEFFOIS (85390)

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20 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0850672500001
Code commune INSEE	85067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 425 m², situé Clos Des Hautes Mouchardie à Cheffois (85390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEFFOIS et autorisée le 7 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2025, ouverture de chantier le 8 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850672500001, déposé en mairie de Cheffois.

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