Permis d'aménager n° 08503914H0001 à La Bruffière pour un terrain de 38 592 m², Lieu Le Patis Des Landes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PA n° 08503914H0001
Demandeur
GAEC BITOT FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Le Patis Des Landes, le permis d'aménager n° 08503914H0001 a été délivré le 2 juin 2014 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire). GAEC BITOT FRERES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 38 592 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à La Bruffière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2014.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
29/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 592 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BITOT FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387564073
- SIRET
- 38756407300014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503914H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |