Permis d'aménager n° 08503923H0001 à La Bruffière pour un terrain de 409 m², Rue Du Onze Novembre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PA n° 08503923H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08503923H0001, délivré le 7 juillet 2023 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Onze Novembre.
L'opération s'étend sur un terrain de 409 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC278, AC617. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à La Bruffière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
20/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 409 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BRUFFI RE (85530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503923H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |