Permis d'aménager n° 08503921H0001 à La Bruffière pour un terrain de 765 m², 64 Rue De Nantes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PA n° 08503921H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08503921H0001 a été délivré le 17 juin 2021, pour un projet situé 64 Rue De Nantes.
L'opération concerne un terrain de 765 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à La Bruffière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2021
Achèvement (DAACT)
22/06/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 765 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SABLES D'OLONNE (85180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503921H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |