Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08501916V0001

Permis d'aménager à Bellevigny pour 2 572 m² de terrain - Rue Aristide Briand

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEVIGNY et autorisé le 17 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 17 septembre 2016, achèvement déclaré le 25 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501916V0001, instruit par la commune de Bellevigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PA n° 08501916V0001

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVIGNY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08501916V0001, délivré le 17 août 2016 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Aristide Briand, Bellevigny (85170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEVIGNY. L'opération concerne un terrain de 2 572 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC235, AC247, AC248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2016

Surface du terrain

2 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2016

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

3 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/08/2016

Chantier (DOC)

17/09/2016

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Localisation du projet à Bellevigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC235 AC247 AC248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 572 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVIGNY

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057701
SIRET: 20005770100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELLEVIGNY (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08501916V0001
Code commune INSEE	85019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 572 m², situé Rue Aristide Briand, Bellevigny (85170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEVIGNY et autorisé le 17 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 17 septembre 2016, achèvement déclaré le 25 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501916V0001, instruit par la commune de Bellevigny.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.