Permis d'aménager n° 08501916V0002 à Bellevigny pour un terrain de 76 050 m², Rd N_78 - Rue De La Croix
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PA n° 08501916V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd N_78 - Rue De La Croix, le permis d'aménager n° 08501916V0002 a été délivré le 21 décembre 2016 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 76 050 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW11P. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Bellevigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2017.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
06/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 76 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501916V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 11/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |