Permis d'aménager n° 08501918V0001 à Bellevigny pour un terrain de 10 484 m², Route Departementale Na_78
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PA n° 08501918V0001
Demandeur
TERALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08501918V0001 a été délivré le 12 septembre 2018 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Departementale Na_78. TERALYS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 484 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW403P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Bellevigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 484 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERALYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828790857
- SIRET
- 82879085700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Autres dossiers de TERALYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501918V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |