Permis d'aménager n° 08501917V0001 à Bellevigny pour un terrain de 97 490 m², Route Departementale N_6 -
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PA n° 08501917V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08501917V0001 a été délivré le 31 août 2017 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Departementale N_6 -.
L'opération s'étend sur un terrain de 97 490 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS39. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Bellevigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019.
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2018
Achèvement (DAACT)
20/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 97 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501917V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |