Permis d'aménager n° 08527912R0001 à Bellevigny, Ld La Grande Verdure
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PA n° 08527912R0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Grande Verdure, le permis d'aménager n° 08527912R0001 a été délivré le 15 janvier 2013 à Bellevigny (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS91, ZS93, ZS95. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Bellevigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bellevigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigny Code postal 85170 Identifiant INSEE 85019
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500506
- SIRET
- 24850050600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE POIRE-SUR-VIE (85170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08527912R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |