Permis d'aménager n° 0810992600002 à Gaillac pour un terrain de 4 352 m², Rue D'alger
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PA n° 0810992600002
Demandeur
TERRE ET PASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0810992600002, délivré le 23 avril 2026 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Rue D'alger. Le dossier a été déposé par TERRE ET PASTEL.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 352 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LV131, LV132. L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Gaillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 352 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET PASTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818084063
- SIRET
- 81808406300028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PUYBEGON (81390)
Autres dossiers de TERRE ET PASTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0810992600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 23/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |