Permis d'aménager n° 08109916T0004 à Gaillac pour un terrain de 2 489 m², 110 Rue D Alger
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 mars 2017
Dossier PA n° 08109916T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 110 Rue D Alger, le permis d'aménager n° 08109916T0004 a fait l'objet d'une décision le 2 mars 2017 à Gaillac (Tarn, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 2 489 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est LT150. Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTRABE (31850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109916T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 19/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |