Permis d'aménager n° 08109918T0001 à Gaillac pour un terrain de 2 489 m², 110 Rue D Alger
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PA n° 08109918T0001
Demandeur
PROJET ET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2018 à Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08109918T0001 porte sur un projet situé 110 Rue D Alger. Le demandeur déclaré est PROJET ET PATRIMOINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 489 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LT150. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 38 permis d'aménager référencés à Gaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019.
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2018
Achèvement (DAACT)
20/06/2019
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROJET ET PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830225728
- SIRET
- 83022572800013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MONTRABE (31850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109918T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |