Permis d'aménager n° 08109923T0004 à Gaillac pour un terrain de 2 390 m², Rue Gaston Vedel / Chemin
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PA n° 08109923T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Gaston Vedel / Chemin, le permis d'aménager n° 08109923T0004 a été délivré le 7 mars 2024 à Gaillac (Tarn, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 390 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NE233, NE236. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUZET-SUR-TARN (31660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109923T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |