Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0810992600001

Permis d'aménager n° 0810992600001 à Gaillac pour un terrain de 11 807 m², Avenue Gustave Eiffel Zir De Mas De Rest

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PA n° 0810992600001

Demandeur

SURPLUS AUTOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 0810992600001 a été délivré le 15 avril 2026, pour un projet situé Avenue Gustave Eiffel Zir De Mas De Rest. Le projet est porté par SURPLUS AUTOS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 807 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont MI14, MI38, MI56. Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2026

Surface du terrain

11 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
15/04/2026
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
11/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MI14 MI38 MI56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zir De Mas De Rest

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 807 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SURPLUS AUTOS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334489622
SIRET
33448962200038
Code APE (NAF)
46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
GAILLAC (81600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0810992600001
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 807 m², situé Avenue Gustave Eiffel Zir De Mas De Rest à Gaillac (81600).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SURPLUS AUTOS et autorisé le 15 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2026, ouverture de chantier le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810992600001, déposé en mairie de Gaillac.

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