Permis d'aménager n° 0810992500003 à Gaillac pour un terrain de 11 820 m², Ch Des Flouries / Chem
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2026
Dossier PA n° 0810992500003
Demandeur
SAS 2F HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0810992500003 a été délivré le 26 janvier 2026 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch Des Flouries / Chem. Le demandeur déclaré est SAS 2F HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 820 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MT72, MT73, MT74. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 38 permis d'aménager référencés à Gaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS 2F HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952186211
- SIRET
- 95218621100019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LISLE-SUR-TARN (81310)
Autres dossiers de SAS 2F HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0810992500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |