Permis d'aménager n° 08109924T0002 à Gaillac pour un terrain de 6 000 m², Ch Des Sittelles
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PA n° 08109924T0002
Demandeur
TERRE ET PASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08109924T0002, délivré le 30 septembre 2024 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Des Sittelles. TERRE ET PASTEL figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LL70, LL71. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2025
Achèvement (DAACT)
10/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gaillac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET PASTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818084063
- SIRET
- 81808406300028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Autres dossiers de TERRE ET PASTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109924T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |