Permis d'aménager n° 0810042500013 à Albi pour un terrain de 20 329 m², Chemi De Saint-Amarand Haut
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PA n° 0810042500013
Demandeur
TERRE ET PASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De Saint-Amarand Haut, le permis d'aménager n° 0810042500013 a été délivré le 8 juin 2026 à Albi (Tarn, Occitanie). La demande émane de TERRE ET PASTEL.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 329 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IS5, IS6, IS7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis d'aménager référencés à Albi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 329 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET PASTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818084063
- SIRET
- 81808406300028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PUYBEGON (81390)
Autres dossiers de TERRE ET PASTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0810042500013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |