Permis d'aménager n° 0810992500002 à Gaillac pour un terrain de 6 956 m², Rue Du Poinconneur
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2025
Dossier PA n° 0810992500002
Demandeur
API
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2025 à Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 0810992500002 porte sur un projet situé Rue Du Poinconneur. API figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 956 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LA22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Gaillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 956 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
API
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522790757
- SIRET
- 52279075700028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RIEUX-VOLVESTRE (31310)
Autres dossiers de API
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0810992500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |