Permis d'aménager n° 0810992500001 à Gaillac pour un terrain de 735 m², 96 Place Jean Moulin
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2025
Dossier PA n° 0810992500001
Demandeur
SCI PJM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0810992500001, délivré le 2 septembre 2025 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 96 Place Jean Moulin. La demande émane de SCI PJM.
L'aménagement porte sur un terrain de 735 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT150, BT151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 735 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PJM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913305926
- SIRET
- 91330592600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0810992500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |