Permis d'aménager n° 08109920T0006 à Gaillac pour un terrain de 1 054 m², 46 Rue D'alger
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PA n° 08109920T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 46 Rue D'alger, le permis d'aménager n° 08109920T0006 a été délivré le 30 novembre 2020 à Gaillac (Tarn, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 1 054 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LT44. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 054 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109920T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |