Permis d'aménager n° 07868118Y0001 à Villiers-le-Mahieu pour un terrain de 1 090 m², 18 Rue De Boulaincourt
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PA n° 07868118Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue De Boulaincourt, le permis d'aménager n° 07868118Y0001 a été délivré le 12 avril 2018 à Villiers-le-Mahieu (Yvelines, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 090 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Villiers-le-Mahieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2018.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2018
Achèvement (DAACT)
12/04/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Villiers-le-Mahieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Mahieu Code postal 78770 Identifiant INSEE 78681
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07868118Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |