Permis d'aménager n° 07868119Y0001 à Villiers-le-Mahieu pour un terrain de 47 792 m², Rue Du Pont D'aulne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PA n° 07868119Y0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS LE MAHIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07868119Y0001 a été délivré le 19 avril 2019 à Villiers-le-Mahieu (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Pont D'aulne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS LE MAHIEU.
L'opération concerne un terrain de 47 792 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Villiers-le-Mahieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019.
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2019
Achèvement (DAACT)
19/04/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Villiers-le-Mahieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Mahieu Code postal 78770 Identifiant INSEE 78681
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS LE MAHIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806819
- SIRET
- 21780681900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLIERS-LE-MAHIEU (78770)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLIERS LE MAHIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07868119Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |