Permis d'aménager n° 07868121Y0001 à Villiers-le-Mahieu pour un terrain de 47 375 m², Rue Du Pont D Aulne
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PA n° 07868121Y0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS LE MAHIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villiers-le-Mahieu (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07868121Y0001 a été délivré le 11 mai 2021, pour un projet situé Rue Du Pont D Aulne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLIERS LE MAHIEU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 47 375 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Villiers-le-Mahieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2021.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2021
Achèvement (DAACT)
06/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Villiers-le-Mahieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Mahieu Code postal 78770 Identifiant INSEE 78681
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS LE MAHIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806819
- SIRET
- 21780681900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLIERS-LE-MAHIEU (78770)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLIERS LE MAHIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07868121Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |