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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07868120Y0001

Permis d'aménager n° 07868120Y0001 à Villiers-le-Mahieu pour un terrain de 2 000 m², 4 Rue Du Pont D Aulne

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868120Y0001, déposé en mairie de Villiers-le-Mahieu.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PA n° 07868120Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Pont D Aulne, le permis d'aménager n° 07868120Y0001 a été délivré le 20 avril 2021 à Villiers-le-Mahieu (Yvelines, Île-de-France).

L'opération concerne un terrain de 2 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Villiers-le-Mahieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2021

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/04/2021

Chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Localisation du projet à Villiers-le-Mahieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

J173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-le-Mahieu Code postal 78770 Identifiant INSEE 78681
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07868120Y0001
Code commune INSEE	78681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 000 m², situé 4 Rue Du Pont D Aulne à Villiers-le-Mahieu (78770).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868120Y0001, déposé en mairie de Villiers-le-Mahieu.

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PA n°07868119Y0001 Terminé

Rue Du Pont D'aulne

Villiers-le-Mahieu (78770)

19 avr. 2019 47 792 m² foncier COMMUNE DE VILLIERS LE MAHIEU

PA n°07868119Y0002 Terminé

Rue Du Pont D'aulne

Villiers-le-Mahieu (78770)

20 août 2019 47 375 m² foncier COMMUNE DE VILLIERS LE MAHIEU

PA n°07868119Y0003 Autorisé

18 Rue De La Croix Rouge

Villiers-le-Mahieu (78770)

28 août 2019 1 037 m² foncier

PA n°07868121Y0001 Terminé

Rue Du Pont D Aulne

Villiers-le-Mahieu (78770)

11 mai 2021 47 375 m² foncier COMMUNE DE VILLIERS LE MAHIEU

PA n°07868121Y0002 Autorisé

Le Loup Pendu

Villiers-le-Mahieu (78770)

09 sept. 2021 30 868 m² foncier

PA n°07868122Y0001 Terminé

Rue Du Pont D'aulne (Lot 4

Villiers-le-Mahieu (78770)

08 juin 2022 53 800 m² foncier COMMUNE DE VILLIERS LE MAHIEU

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